Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://auto-conduite.com est édité par :

• Dénomination : AUTO-CONDUITE
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 400,00 euros
• SIRET : 990 202 616 00019
• RCS : 990 202 616 R.C.S. Metz
• Code APE : 8553Z
• N° TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro communiqué par le SIE de Metz]
• Siège social : 16D Rue du Château de Merten, 57360 Amnéville
• Téléphone : 06 37 53 43 26
• Email : contact@auto-conduite.com

Directeur de la publication : M. Paulin Faé Kah, Président de la SASU.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : IONOS SE
• Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
• Site web : www.ionos.fr
• Téléphone : 0970 808 911
• Localisation des serveurs : Union européenne (conformément aux exigences RGPD).

Prestataires techniques tiers

Dans un souci de transparence, voici les principaux prestataires techniques susceptibles de traiter des données dans le cadre du fonctionnement du site :

• Stripe (paiement, lorsque activé) : Stripe Payments Europe Ltd., Irlande.
• ADAM (portage CPF du Pack 20h) : partenaire de financement.
• LIMOVA (chatbot, lorsque activé) : serveurs Union européenne.
• n8n (orchestration de workflows internes) : auto-hébergé en Union européenne.

Pour le détail des données traitées, consultez notre Politique de confidentialité.

3. Activité du site

Le site présente le dispositif Auto Conduite, service de mobilité solidaire basé en Moselle. Auto Conduite met à disposition des véhicules pédagogiques à double commande pour les personnes en parcours d'insertion engagées dans la conduite supervisée ou accompagnée, dans le cadre des articles L211-4 et R211-3 du Code de la route.

Auto Conduite n'est pas une auto-école et n'intervient pas dans la formation initiale dispensée par les établissements agréés. Voir la page Cadre légal pour le détail.

• Activité principale : mise à disposition de véhicules équipés de double commande à destination des institutions.
• Nature de l'activité : libérale non réglementée.
• Début d'activité : 8 août 2025.
• Immatriculation au RNE : 15 septembre 2025.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, identité visuelle, photographies, vidéos, icônes, illustrations, architecture, code source) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Auto Conduite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Composants open source

Le site repose sur des bibliothèques open source (notamment React, Next.js, Tailwind CSS, Lucide Icons, Framer Motion) distribuées sous licences MIT, Apache 2.0 ou ISC. Leur usage respecte les conditions de chaque licence et n'emporte aucune cession de droits sur le contenu propre du site.

5. Limitation de responsabilité

Auto Conduite apporte un soin particulier à la qualité des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude permanente. Les contenus relatifs aux dispositifs publics (CPF, aides France Travail, FAJ, ADIE, etc.) sont susceptibles d'évoluer indépendamment de notre volonté.

Auto Conduite ne saurait être tenu responsable :

• D'interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour.
• De dommages liés à une intrusion frauduleuse d'un tiers.
• D'une impossibilité d'accès due à un dysfonctionnement du réseau Internet.
• De l'usage qui serait fait par un utilisateur d'informations issues du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes (ants.gouv.fr, moncompteformation.gouv.fr, adie.org, etc.) que Auto Conduite ne contrôle pas. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait du contenu de ces sites tiers.

La création d'un lien hypertexte vers le site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Auto Conduite et qu'il ne s'agit pas d'un détournement de contenu.

7. Accessibilité

Nous nous engageons à améliorer progressivement l'accessibilité de ce site dans le respect du RGAA 4.1. Voir notre Déclaration d'accessibilité.

8. Médiation et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de Auto Conduite.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter par l'éditeur].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Crédits

• Conception et développement : [à compléter]
• Photographies : visuels fournis par Auto Conduite (M. Faé), droits réservés.
• Icônes : Lucide Icons (licence ISC).
• Polices : Inter, Plus Jakarta Sans, Instrument Serif, JetBrains Mono (Google Fonts, Open Font License).